Mentions Legales
Derniere mise a jour : 4 fevrier 2026
1. Presentation du site
Conformement aux dispositions de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l economie numerique, il est precise aux utilisateurs du site https://iptv-smarters.me/ l identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi.
2. Editeur du site
Nom du site : IPTV Smarters Pro
Domaine officiel : https://iptv-smarters.me/
Email de contact : contact@iptv-smarters.me
Editeur du site : IPTV Smarters Pro
Responsable editorial : IPTV Smarters Pro
Les informations administratives complementaires peuvent etre communiquees sur demande via l adresse de contact officielle.
3. Hebergement du site
Hebergement technique : infrastructure web securisee
Nom de domaine : iptv-smarters.me
Contact administratif du site : contact@iptv-smarters.me
4. Propriete intellectuelle
4.1 Droits d auteur
L ensemble du contenu present sur le site https://iptv-smarters.me/, incluant de maniere non limitative les graphismes, images, textes, videos, animations, sons, logos, icones et leur mise en forme, est la propriete exclusive de IPTV Smarters Pro, a l exception des marques, logos ou contenus appartenant a d autres societes partenaires ou auteurs.
4.2 Reproduction interdite
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, meme partielle, de ces differents elements est strictement interdite sans l accord expres par ecrit de IPTV Smarters Pro. Cette representation ou reproduction, par quelque procede que ce soit, constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefacon pouvant engager la responsabilite civile et penale du contrefacteur.
4.3 Marques deposees
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques deposees. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuee a partir des elements du site sans l autorisation expresse de IPTV Smarters Pro est donc prohibee.
4.4 Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site https://iptv-smarters.me/ necessite une autorisation prealable. IPTV Smarters Pro se reserve le droit de refuser ou de retirer cette autorisation a tout moment.
5. Donnees personnelles - RGPD
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est :
IPTV Smarters Pro
Email : contact@iptv-smarters.me
5.2 Conformite RGPD
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez de droits sur vos donnees personnelles.
Pour plus d informations sur la collecte, l utilisation et la protection de vos donnees, consultez notre Politique de Confidentialite.
5.3 Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d acces, de rectification et de suppression de vos donnees
- Droit a la limitation et a l opposition au traitement
- Droit a la portabilite de vos donnees
- Droit de retirer votre consentement a tout moment
- Droit de deposer une plainte aupres de la CNIL
Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@iptv-smarters.me
5.4 Delegue a la Protection des Donnees (DPO)
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles :
Email DPO : contact@iptv-smarters.me
6. Cookies
6.1 Utilisation des cookies
Le site https://iptv-smarters.me/ peut utiliser des cookies pour ameliorer l experience utilisateur et realiser des statistiques de visites.
6.2 Types de cookies utilises
- Cookies essentiels : necessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
- Cookies de performance : analyse de l utilisation du site (Google Analytics, etc.)
- Cookies fonctionnels : memorisation de vos preferences (langue, theme)
- Cookies marketing : publicites ciblees (uniquement avec votre consentement)
6.3 Gestion des cookies
Vous pouvez a tout moment gerer vos preferences en matiere de cookies :
- Via le bandeau de consentement affiche lors de votre premiere visite
- Via les parametres de votre navigateur
- En nous contactant a contact@iptv-smarters.me
Le refus de certains cookies peut limiter l acces a certaines fonctionnalites du site.
6.4 Opposition aux cookies
Pour plus d informations sur les cookies et leur gestion : Commission Nationale de l Informatique et des Libertes (CNIL), Your Online Choices.
7. Conditions d utilisation
7.1 Acceptation des conditions
L utilisation du site https://iptv-smarters.me/ implique l acceptation pleine et entiere des conditions generales d utilisation decrites dans nos Conditions Generales d Utilisation et de Vente.
7.2 Modification des mentions legales
IPTV Smarters Pro se reserve le droit de modifier les presentes mentions legales a tout moment. Les utilisateurs sont invites a les consulter regulierement.
8. Limitation de responsabilite
8.1 Informations fournies
Les informations contenues sur ce site sont aussi precises que possible et le site est periodiquement mis a jour. Toutefois, IPTV Smarters Pro ne peut garantir l exactitude, la precision ou l exhaustivite des informations mises a disposition sur ce site.
8.2 Disponibilite du site
IPTV Smarters Pro s efforce d assurer l accessibilite du site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d evenement hors de son controle, et sous reserve des eventuelles pannes et interventions de maintenance necessaires au bon fonctionnement du site.
8.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d autres sites. IPTV Smarters Pro n exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leur disponibilite ou leurs pratiques en matiere de confidentialite.
8.4 Virus et securite
IPTV Smarters Pro met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la securite et l integrite du site. Toutefois, il ne peut garantir l absence totale de virus ou autres elements malveillants. Il appartient a chaque utilisateur de prendre les mesures appropriees pour proteger ses propres donnees et equipements.
9. Loi applicable et juridiction competente
9.1 Droit applicable
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais.
9.2 Reglement des litiges
En cas de litige et a defaut d accord amiable, le litige sera porte devant les tribunaux francais competents conformement aux regles de droit commun.
9.3 Mediation
Conformement aux dispositions de l article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d un litige.
Plateforme de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Credits
10.1 Conception et developpement
Conception graphique : IPTV Smarters Pro
Developpement web : IPTV Smarters Pro
Hebergement : infrastructure web liee au domaine iptv-smarters.me
10.2 Ressources graphiques
Icones et illustrations : Font Awesome (licence libre)
Photographies : Bibliotheque interne IPTV Smarters Pro
Polices de caracteres : Montserrat, Barlow
10.3 Outils et technologies
HTML5, CSS3, JavaScript
Frameworks et bibliotheques : Bibliotheques front-end legeres maison
Outils d analyse : Matomo (configuration interne)
11. Contact
Pour toute question ou reclamation concernant le site ou les presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter :
Par email :
contact@iptv-smarters.me
Via le formulaire de contact :
https://iptv-smarters.me/#contact
Contact officiel :
IPTV Smarters Pro
https://iptv-smarters.me/
contact@iptv-smarters.me
Delai de reponse : Nous nous engageons a repondre a toute demande dans un delai de 48 heures (jours ouvrables).
12. Autorite de controle
12.1 CNIL (Protection des donnees)
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour deposer une plainte :
Commission Nationale de l Informatique et des Libertes (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Telephone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
12.2 DGCCRF (Consommation)
Pour toute question relative au droit de la consommation :
Direction Generale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes (DGCCRF)
Site web : www.economie.gouv.fr/dgccrf
13. Accessibilite
13.1 Engagement accessibilite
IPTV Smarters Pro s engage a rendre son site web accessible conformement aux standards d accessibilite web (WCAG 2.1 niveau AA).
13.2 Signalement de problemes
Si vous rencontrez des difficultes d accessibilite sur notre site, veuillez nous le signaler a : contact@iptv-smarters.me
14. Informations complementaires
14.1 Nom commercial
Nom du site et du service : IPTV Smarters Pro
14.2 Domaine officiel
Domaine principal : https://iptv-smarters.me/
14.3 Contact officiel
Email : contact@iptv-smarters.me
14.4 Mise a jour
Derniere mise a jour des mentions legales : 4 fevrier 2026
Ces mentions legales peuvent etre modifiees a tout moment. Nous vous invitons a les consulter regulierement.